La révision des condamnations

Les condamnations prononcées à l’égard des Français libres comme des résistants de l’intérieur ont fait l’objet d’une révision, conformément à l’ordonnance du 6 juillet 1943 « relative à la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France et à la révision des condamnations intervenues pour ces faits », publiée au Journal officiel le 8 juillet et modifiée par celle du 5 décembre 1944.

La cour d’appel d’Alger a ainsi annulé la condamnation des trois mutins du Gabriel Guist’hau le 10 février 1944, « attendu que les condamnés ont déclaré qu’ils avaient agi par haine de l’occupant » ; la cour d’appel d’Aix celle d’Étienne Schlumberger le 4 décembre 1944. De même, la chambre de révision de la Cour de Riom a annulé la condamnation à mort du général de Gaulle le 11 janvier 1945 (voir le texte de l’annulation) et la Cour de Toulouse sa première condamnation le 25 juin suivant (voir le texte). Plus tard, le 4 mars 1949, la cour d’appel de Saïgon annule et révise le jugement du tribunal permanent de Saïgon, qui a condamné, le 5 février 1942, Raymond Pognon à la peine de mort et à la confiscation de tous ses biens pour « livraison à une puissance étrangère de territoire appartenant à la France » (c’est-à-dire le ralliement de la Nouvelle-Calédonie à la France Libre).

La nullité des actes de Vichy

Les ordonnances de rétablissement de la légalité républicaine dans les colonies (le 2 mars 1943 pour l’île de la Réunion, le 20 avril 1943 pour Madagascar, le 2 septembre 1943 pour la Côte française des Somalis, le 4 janvier 1944 pour la Guyane, le 10 juillet 1944 pour la Guadeloupe et la Martinique, etc.) et le territoire métropolitain (le 9 août 1944 pour la France continentale, le 15 septembre 1944 pour l’Alsace et la Moselle) frappent de nullité tous les actes constitutionnels, législatifs ou réglementaires du gouvernement de Vichy, ainsi que les arrêtés pris pour leur promulgation, promulgués postérieurement au 16 juin 1940.

Par ailleurs, l’ordonnance du 18 avril 1943 (parue dans le Journal officiel du 22 avril 1943, p. 114) abroge la loi du 23 juillet 1940 relative à la déchéance de la nationalité française.

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