Ce réquisitoire a été rédigé le 22 décembre 1940 à l’encontre des hommes de la 9e compagnie du 24e régiment d’infanterie coloniale (24^e RIC) ralliés à la France Libre depuis Chypre en juillet 1940. Ceux-ci ont rejoint le 1er bataillon d’infanterie de marine (1er BIM).

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