Faire un don, une donation ou un legs à la Fondation de la France Libre, c’est lui donner les moyens d’accomplir sa mission, aujourd’hui et demain, et la protéger pour très longtemps.

Transmettre son patrimoine, son capital, ou léguer des biens divers, est un acte solennel et important à accomplir en toute confiance et dans la transparence la plus totale.

En l’absence d’héritiers réservataires, vous pouvez soutenir la Fondation en la désignant dans votre testament ou faire une libéralité de votre vivant.

La reconnaissance d’utilité publique confère à la Fondation de la France Libre le droit de recueillir legs et donations.

Pour cela, vous pouvez contacter la Fondation ou mandater votre notaire pour prendre attache avec notre organisme.

LE DON

Faire un don génère un avantage fiscal indéniable : 66 % du montant versé sera déduit de vos impôts sur le revenu.

Pour 100 euros versés, seulement 34 euros seront votre contribution et effort réel

(dans la limite de 20% du revenu imposable).

Pour les entreprises, les dons sont déductibles à hauteur de 60 % dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires hors taxes (reportable sur 5 ans).

D’autre part, l’entreprise peut valoriser son image en parrainant certaines opérations et en déduire les dépenses au titre de ses frais généraux.

LA DONATION

Vous pouvez donner, de votre vivant, par exemple, un bien immobilier ou un capital. Il vous faudra alors et obligatoirement faire l’enregistrement de cette donation auprès de votre notaire.

La donation en nue-propriété à la Fondation vous permet de donner votre bien, par exemple votre appartement, mais de conserver, en le stipulant, la jouissance totale jusqu’à la fin de votre vie.

Vous pouvez soutenir, par exemple, la recherche historique sur la France Libre en créant un prix attaché à votre nom.

LE LEGS

Le legs testamentaire n’est pas irrévocable, vous pouvez à tout moment le modifier. Le legs bénéficie d’un régime privilégié en faveur des fondations reconnues d’utilité publique. Ils sont exonérés de droit. La totalité du legs revient alors à la Fondation de la France Libre, sans prélèvement de l’État.

 L’ASSURANCE VIE

La Fondation de la France Libre peut être désignée bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.