27 juin 2016 In CNRD 2017 By Administrateur
La mise en place des règles du jugement des criminels de guerre
The Question of War Crimes
« The Question of War Crimes » est un article publié en anglais les « nouvelles diverses » du n° 4, volume 6, de Free France, bulletin publié à New York par le « French Press and Information Service », une agence du Gouvernement provisoire de la République française, le 15 août 1944, p. 145-146. Il comprend deux textes : « Warning from French Patriots », une dépêche de l’agence de presse Reuter publiée dans le journal français de Londres France le 24 juin 1944, et « The Position of the Provisional Government », un communiqué du commissaire français à l’Information diffusé à Alger le 18 juillet 1944.
L’article appelle à une justice proportionnée aux crimes commis par les Allemands, afin d’empêcher que la colère engendrée par les atrocités ne suscite des vengeances privées.
Le premier texte est un avis de résistants français adressé à la police et aux autorités françaises, à la Wehrmacht, la Waffen SS, la Milice, affiché dans plusieurs villes de France et publié par la Gazette de Lausanne, menaçant de représailles sur les civils allemands.
Le second texte évoque le rapport présenté par François de Menthon, ministre de la Justice du Gouvernement provisoire de la République française, concernant la punition des crimes de guerre, qui doit servir de base à la rédaction d’une ordonnance. Ce rapport préconise que le crime de guerre soit considéré comme un crime contre la loi française, où qu’il ait été commis, contre un Français aussi bien que contre un étranger résidant en France depuis 1940 ; que soient punis non seulement les auteurs du crime, mais aussi ceux qui l’ont ordonné, autorisé ou toléré ; que les tribunaux militaires composés de FFI soient compétents pour juger ces affaires ; qu’un accord soit conclu pour appliquer l’extradition des coupables, y compris des fonctionnaires responsables des crimes commis sous leur juridiction ; que soit déterminé la compétence de la Cour pénale internationale prévue par la conférence de Moscou d’octobre-novembre 1943.
L’article reproduit également, en notes, la déclaration interalliée du 13 janvier 1942 sur la punition des crimes de guerre.
George Kennedy Allen Bell (1883-1958) est un théologien anglican, évêque de Chichester de 1929 à 1958 et, à ce titre, membre de la Chambre des lords.
Robert Arthur James Gascoyn-Cecil (1893-1972), cinquième marquis de Salisbury de 1947 à 1972, vicomte Cranborne de 1903 à 1947, est un député conservateur, leader de la Chambre des lords dans le gouvernement Churchill de 1942 à 1945.
Coll. Fondation de la France Libre
Le châtiment des crimes de guerre
« Le châtiment des criminels de guerre » est un article paru dans le n° 13 du Télégramme de Brest & de l’Ouest, lundi 2 octobre 1944.
Cet article rend compte d’une intervention de Cordell Hull (1871-1955), le secrétaire d’État américain, au sujet de la punition des criminels de guerre, dans laquelle il menace les pays neutres qui seraient tentés d’accorder l’asile à « tout individu responsable de la guerre ou de nombreux actes barbares », « les chefs de l’Axe ou leurs vassaux ».
Coll. Fondation de la France Libre
Investigation of Enemy War Crimes
« Investigation of Enemy War Crimes » est un communiqué du ministère de l’Information français du 3 novembre 1944, publié dans le n° 11, volume 6, de Free France, le 1er décembre 1944, p. 421.
Ce communiqué annonce la création d’un bureau d’enquête sur les crimes de guerre ennemis, dépendant du ministère de la Justice, pour identifier et poursuivre en justice les Allemands ayant commis des crimes sur le sol français à l’encontre d’individus, de propriétés privées et de propriétés appartenant à l’État français. Tous les Français sont invités à dénoncer ces crimes, un livre noir devant être publié.
Coll. Fondation de la France Libre
General Ware of Punishment of War Crimes
« General Ware of Punishment of War Crimes » est un communiqué du ministère de l’Information français en date du 4 mai 1945, publié en anglais dans le n° 11, volume 7, de Free France, le 1er juin 1945, p. 547.
Ce texte reprend les propos tenus par le général Keith Lincoln Ware (1915-1968), représentant américain de la Commission d’enquête des Nations unies sur les crimes de guerre, lors d’une conférence de presse consacrée à la question de leur punition. Après avoir exprimé l’accord entre Français et Américains sur les préparatifs en vue de punir les criminels de guerre, Ware rend compte de la prise de conscience qu’a représenté la découverte des camps de concentration et commente la nomination par le président Harry Truman du procureur Robert Jackson (1892-1954) en qualité de procureur en chef des États-Unis au tribunal militaire international de Nuremberg, présentée comme un signe de « la volonté des États-Unis d’entrer pleinement dans cette tâche de dispenser la justice ».
L’article est accompagné, p. 548, d’une photo du SS Josef Kramer (1906-1945), ancien commandant des camps du Struthof, d’Auschwitz II puis de Bergen-Belsen, extrait de sa cellule, à Bergen-Belsen, et présenté fers aux pieds, avant son transfert à la prison de Celle, le 17 avril 1945.
Coll. Fondation de la France Libre
At the War Crimes Commission
« At the War Crimes Commission » est une dépêche de l’Agence France Presse publiée le 10 juillet 1945. Elle paraît dans le n° 3, volume 8, de Free France le 1er août 1945, p. 89.
Elle relate l’arrivée à Paris des membres de la Commission d’enquête des Nations unies sur les crimes de guerre. L’article, centré sur la figure de Robert Jackson, juge à la Cour suprême des États-Unis, évoque les discussions, entre les représentants des États-Unis, de la France, de la Grande-Bretagne et de l’Union soviétique, relatives à l’établissement du tribunal militaire international de Nuremberg.
Coll. Fondation de la France Libre
Allied Agreement on War Crimes
« Allied Agreement on War Crimes » est un la traduction en anglais d’un article paru à Paris dans Le Monde le 10 août 1945. Il est publié dans le n° 7, volume 8, de Free France le 1er octobre 1945, p. 183-184.
L’article est consacré à l’accord signé par les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne et l’Union soviétique au terme de la conférence de Londres (26 juin-8 août 1945), également connu sous le nom de « statut de Nuremberg ». Cet accord prévoit de mettre en place un tribunal militaire international pour le jugement des « grands criminels, dont les crimes sont sans localisation géographique précise », en Europe. Le statut annexé à l’accord fixe les règles qui organisent sa composition et son fonctionnement, les chefs d’accusation, les peines encourues.
Un détail de la photo de Josef Kramer, déjà parue dans le numéro du 1er juin 1945, illustre l’article, avec la légende suivante : « Les criminels de guerre allemands devront payer pour leurs actes. Voici l’un de ces derniers, dont le procès a ouvert récemment. Le commandant Kramer du camp de concentration de Bergen-Belsen où 60 000 victimes périrent. »
Coll. Fondation de la France Libre