Edvard Isak Hambro (1911-1977) est un juriste, un diplomate et un homme politique norvégien.

Il est le fils de Carl Joachim Hambro (1885-1964), député (1918-1957) au Storting, le Parlement norvégien, qu’il a présidé de 1926 à 1934 puis de 1935-1945, dernier président de l’Assemblée des délégués de la Société des Nations (1939-1940), délégué à l’Assemblée générale de l’ONU (1945-1956) et membre norvégien du Comité Nobel (1940-1963).

Diplômé en droit de l’Université d’Oslo (1934), docteur en sciences politiques de l’Université de Genève (1936), Edvard Hambrol étudie aux États-Unis et en Europe grâce à une bourse de la Fondation Rockfeller. Employé temporairement à la Société des Nations à Genève en 1933, il dirige le Département des relations internationales de l’Institut Christian Michelson à Bergen (1938-1940). En 1940, il sert comme officier de liaison norvégien auprès des forces britanniques dans l’ouest du pays. Exilé à Londres après la capitulation norvégienne, il travaille à la BBC avant de partir pour les États-Unis, où il travaille dans le domaine de l’information pour le gouvernement norvégien. Secrétaire général de la Fédération nordique (Nordmanns-Forbundet) et directeur de son journal (1942-1943), il est nommé premier secrétaire au ministère des Affaires étrangères norvégien à Londres (1943-1945). Il fait partie de la délégation norvégienne à la conférence de San Francisco en 1945 et prend la direction de la section juridique du secrétariat à l’Organisation des Nations unies, à Londres.

Greffier de la Cour internationale de justice (1946-1953), il enseigne le droit à l’école norvégienne de sciences économiques et d’administration commerciale à Bergen (1953-1966). En parallèle, il donne des cours à l’Université de Cambridge (1950-1953), à l’Université de Californie à Berkeley (1958) et à l’Académie de droit international de La Haye (1961).

En 1954, il dirige une mission constituée par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés afin d’étudier la situation des réfugiés chinois à Hong Kong.

Élu député conservateur de Bergen au Storting en 1961 et en 1965, il est nommé représentant permanent de la Norvège auprès de l’ONU (1966-1971). Président de la sixième commission (la commission juridique) à la vingt-deuxième session de l’assemblée générale (1967), de la commission de recours du Conseil de l’Europe et de la commission de conciliation permanente pour la République fédérale d’Allemagne et les Pays-Bas, membre de la commission de recours de l’Organisation de coopération et développement économique, du Tribunal permanent d’arbitrage, de la commission d’arbitrage franco-allemande pour la Sarre, ainsi que de commissions de conciliations établies en vertu de conventions conclues entre les États-Unis et la Finlande, entre l’Espagne et la Norvège, entre le Portugal et la Suisse, il est élu président de l’Assemblée générale à sa vingt-cinquième session (1970-1971). Il est ambassadeur de Norvège en France de 1976 à 1977.

L’Éxécution des sentences internationales, Paris 1936
Norge og Folkeforbundet, 1938
Charter of the United Nations. Commentary and documents (Charte des Nations Unies. Commentaire et documents, avec Leland M. Goodrich), Boston, 1946 (troisième édition avec Anne Patricia Simmons en 1969)
Norsk fremmedrett. Et bidrag til studiet av utlendingers rettsstilling i Norge og en praktisk oversikt over deres rettigheter og plikter, 1950
The Case Law of the International Court (Jurisprudence de la Cour internationale, avec Arthur W. Rovine), 8 volumes sur 15, Leyde, 1952–1977
Folkerettspleie, 1956
Jurisdiksjonsvalg og lovvalg i norsk internasjonal kontraktsrett, 1957
Arbeidsrett, Bergen, 1961
« The relations between international law and conflict law », Recueil des cours, tome 105, Leyde, 1962

« La cour permanente de justice internationale » est un article paru le 15 avril 1944 dans le n° 42, volume VII, de La France Libre, revue éditée à Londres pendant de la guerre par André Labarthe et Raymond Aron.

Coll. Fondation de la France Libre

L’auteur traite les différentes problématiques qui entourent l’instauration, après-guerre, d’une cour de justice internationale destinée à régler pacifiquement les différends internationaux. Celle-ci doit être, selon lui, composée de juges expérimentés, si possible en droit international public, et ne comprendre dans ses rangs des diplomates ou des hommes d’État qu’à la condition qu’ils « possèdent certaines qualités dont la nature ne découle pas forcément de leur activité », des membres originaires de divers pays. Le droit international lui paraissant universel, en dépit d’une application ou de techniques juridiques variées, il exclut l’hypothèse de subdivisions régionales et défend l’idée d’une cour unique. De même, elle ne doit juger que sur les aspects juridiques. Sa compétence doit également être réduite, afin de permettre de faire appel à d’autres voies pour régler les différends. Enfin, il juge préférable de rattacher administrativement cette cour à l’organisation internationale politique qui succédera à la SDN, la future ONU.

David Mitrany (1888-1975) est un professeur d’économie internationale roumain naturalisé britannique. Durant la Seconde Guerre mondiale, il participe à un groupe d’analyse dirigé par le Royal Institute of International Affairs (Institut royal des affaires internationales), qui travaille pour le Foreign Office (1939-1942). A Working Peace System, son ouvrage principal, est paru en 1943.

L’American Society of International Law est une association américaine fondée en 1906 pour favoriser l’étude du droit international, mais aussi promouvoir et assurer le maintien les relations internationales sur la base du droit et de la justice. Elle publie des Proceedings of the American Society of International Law.

Dans la foulée de la Charte de l’Atlantique, déclaration solennelle de Winston Churchill et Franklin Roosevelt faite le 14 août 1941, suite à la conférence de l’Atlantique, qui a réuni les deux hommes à bord de l’USS Augusta, au large de Terre-Neuve, du 9 au 12 août 1941, une série de conférences interalliées, réunissant les Trois Grands, élargis parfois à une quatrième puissance, ou l’ensemble des Alliés, sont organisées non seulement pour discuter des opérations militaires, mais aussi pour préparer l’après-guerre. Les discussions préparent notamment l’Organisation des Nations unies.

Le 1^er janvier 1942, 26 États en lutte contre l’Axe signent à Washington la Déclaration des Nations unies, proclamant leur adhésion à la Charte de l’Atlantique. Les 26 premiers signataires sont : les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Union soviétique, la Chine, l’Australie, la Belgique, le Canada, le Costa-Rica, Cuba, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Honduras, l’Inde, le Luxembourg, le Nicaragua, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Panama, les Pays-Bas, la Pologne, la République dominicaine, le Salvador, la Tchécoslovaquie, l’Union Sud-Africaine et la Yougoslavie.

Roosevelt s’étant opposé à ce que le Comité national français signe au même titre que les autres gouvernements, il est décidé, sur proposition de Churchill, d’offrir aux « autorités appropriées » n’étant pas des gouvernements la possibilité d’adhérer à la Déclaration. Plusieurs comités déclarant représenter leur pays utilisèrent cette possibilité. De son côté, de Gaulle s’y refusa, entendant être traité sur le même pied que les co-belligérants. Il déclina une seconde offre de compromis, faite au Comité national français en septembre 1943. C’est uniquement après la reconnaissance du Gouvernement provisoire de la République française par les Alliés que la France signa la déclaration, le 1^er janvier 1945, ce qui lui permit de participer à la conférence de San Francisco pour la rédaction finale de la Charte des Nations unies.

Le 1^er novembre 1943, lors de la troisième conférence de Moscou (18 octobre-11 novembre 1943), la Chine, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union soviétique publient une déclaration signée la veille par leurs représentants – Foo Ping Shen, ambassadeur de Chine en URSS, Cordell Hull, Anthony Eden et Vyacheslav Molotov – dans laquelle ils « reconnaissent la nécessité d’établir aussitôt que possible, en vue de la paix et de la sécurité internationales, une organisation internationale fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous les États pacifiques et ouverte à tous les États, grands et petits » (article 4).

Cet objectif est réaffirmé le 1^er décembre 1943 par Churchill, Roosevelt et Staline lors de la conférence de Téhéran (28 novembre-1^er décembre 1943).

La conférence de Dumbarton Oaks (21 août-7 octobre 1944), du nom de l’hôtel particulier de Washington qui l’abrite, permet aux représentants de la Chine, des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Union soviétique de s’accorder sur les objectifs, la structure et le fonctionnement de cette organisation internationale. Celle-ci comprend quatre organe principaux : une Assemblée générale, un Conseil de sécurité de 11 membres, dont cinq permanents et six élus par l’Assemblée générale, un Conseil économique et social, enfin, une Cour internationale de justice, ainsi qu’un secrétariat. La responsabilité d’empêcher le retour de la guerre incombe au Conseil de sécurité, les États membres mettant à sa disposition des forces armées. Ce projet est soumis à l’examen des gouvernements des Nations Unies et des opinions publiques.

Lors de la conférence de Yalta (4-11 février 1945), les Trois Grands s’entendent sur la procédure de vote au sein du Conseil de sécurité. Dans la déclaration publiée le 11 février 1945, ils annoncent : « Nous sommes résolus à créer avec nos alliés, aussitôt que possible, une organisation générale internationale pour la sauvegarde de la paix et de la sécurité. […] Nous avons convenu de convoquer le 25 avril 1945, à San-Francisco, une Conférence des Nations Unies, qui établira, sur la base des entretiens officieux de Dumbarton Oaks, la Charte de l’Organisation dont il s’agit ».

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